Conditions générales d'utilisation et de vente
Version du — . Ce document est publié en français, seule version faisant foi. Published in French; the French text prevails.
1. Qui édite ce service
, , immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier sous le numéro , numéro d'identifiant unique , dont le siège est situé — ci-après « l'éditeur ».
Directeur de la publication : . Contact : , ou WhatsApp au .
Le service est hébergé par Cloudflare, Inc. (San Francisco, États-Unis) et Supabase, Inc. (San Francisco, États-Unis).
2. Ce que le service fait — et ne fait pas
est un outil qui permet à un commerçant — ci-après « le vendeur » — de publier un catalogue en ligne, d'y recevoir des commandes et de suivre sa clientèle.
L'éditeur n'est pas partie aux ventes. Le contrat de vente se conclut entre le vendeur et son client. L'éditeur ne vend aucun produit, ne détient aucun stock, n'effectue aucune livraison et n'encaisse à aucun moment le prix des marchandises : celui-ci est réglé directement au livreur ou au vendeur.
En conséquence, toute réclamation portant sur un produit, son prix, sa livraison, son état ou son remboursement relève du vendeur, et de lui seul.
L'éditeur ne facture au vendeur que l'abonnement au service, et ne prélève aucune commission sur les ventes.
3. Le compte vendeur
L'ouverture d'un compte suppose d'être majeur et, si l'on agit pour une entreprise, d'avoir qualité pour l'engager. Les informations fournies à l'inscription doivent être exactes et tenues à jour.
Le compte est personnel. L'accès se fait par un code à usage unique envoyé au vendeur, éventuellement complété d'un code PIN sur l'appareil. Le vendeur répond des actes accomplis depuis son compte et prévient l'éditeur sans délai s'il soupçonne un accès qui ne serait pas le sien.
4. Forfaits, essai et paiement
Le service est proposé sur abonnement mensuel ou annuel. Les prix en vigueur sont les suivants, exprimés en francs CFA :
| Forfait | Par mois | Par an |
|---|---|---|
| Standard | 9 900 F | 99 000 F |
| Pro | 24 800 F | 248 000 F |
| Premium | 49 500 F | 495 000 F |
Le détail des fonctionnalités de chaque forfait est présenté dans l'espace vendeur, rubrique Abonnement, et fait partie des présentes conditions.
Essai. Toute nouvelle boutique bénéficie de quatorze jours d'utilisation gratuite, sans engagement ni moyen de paiement demandé.
Échéance. À l'expiration de l'abonnement, l'accès à l'espace vendeur est maintenu pendant trois jours, afin de laisser le temps de renouveler. Passé ce délai, la boutique est suspendue : elle n'est plus visible du public, mais les données sont conservées et redeviennent accessibles dès le paiement.
Remboursement. Les abonnements réglés ne sont pas remboursés au prorata en cas de résiliation par le vendeur. L'essai de quatorze jours a précisément pour objet de permettre d'évaluer le service avant de payer.
5. Les ventes de la boutique
Le vendeur fixe librement ses prix, ses frais de livraison, ses délais et ses conditions de vente, de retour et de remboursement. Il lui appartient de les porter à la connaissance de ses clients et de les respecter.
Le paiement à la livraison s'effectue entre le client et le vendeur ou son livreur. L'éditeur n'intervient à aucun stade de cette transaction et n'en garantit pas la bonne fin.
6. Ce à quoi le vendeur s'engage
- Ne proposer que des produits et services licites, dont il a le droit de faire commerce.
- Décrire ses produits avec exactitude — prix, disponibilité, caractéristiques, photographies.
- Ne publier que des contenus dont il détient les droits, photographies comprises.
- Traiter les commandes reçues et tenir informés ses clients.
- Respecter la vie privée de ses clients et n'utiliser leurs coordonnées que dans le cadre de sa relation commerciale avec eux.
- Se conformer aux obligations fiscales et commerciales de son activité.
7. Ce qui est interdit
- Vendre des produits contrefaits, volés, dangereux, ou dont la vente est réglementée sans y être autorisé.
- Publier des contenus injurieux, haineux, pornographiques, ou portant atteinte à autrui.
- Usurper l'identité d'un tiers ou faire croire à un lien avec une marque qu'on ne représente pas.
- Utiliser les coordonnées de clients à des fins étrangères à la boutique, ou les céder à un tiers.
- Tenter d'accéder aux données d'une autre boutique, contourner les limites de son forfait, ou perturber le fonctionnement du service.
- Publier de faux avis clients, ou en solliciter contre rémunération.
8. Suspension et résiliation
Le vendeur peut cesser d'utiliser le service à tout moment et demander la suppression de sa boutique et de ses données.
L'éditeur peut suspendre une boutique sans préavis en cas de manquement grave aux articles 6 et 7, notamment lorsque la sécurité du service ou celle des clients est en jeu. Le vendeur en est informé et peut présenter ses observations. Pour un manquement qui n'est pas grave, la suspension est précédée d'une mise en demeure restée sans effet pendant sept jours.
En cas de résiliation, les données de la boutique sont conservées trente jours, pendant lesquels le vendeur peut en demander l'export, puis supprimées.
9. Disponibilité du service
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour maintenir le service accessible, sans garantir une disponibilité ininterrompue. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, ou du fait d'un prestataire d'hébergement, d'un opérateur, ou de tout autre événement échappant au contrôle de l'éditeur.
Le service évolue. Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées ; le vendeur en est informé lorsque le changement affecte l'usage qu'il fait du service.
10. Responsabilité
L'éditeur répond des dommages directs causés par un manquement à ses propres obligations. Il ne répond pas :
- des ventes conclues entre le vendeur et ses clients, ni de leur exécution ;
- des contenus publiés par le vendeur ;
- de la perte de bénéfice, de clientèle ou de chiffre d'affaires ;
- des conséquences d'un accès frauduleux au compte du vendeur résultant d'une négligence de ce dernier.
Sauf faute lourde ou dolosive, l'indemnisation éventuellement due par l'éditeur ne peut excéder le montant des sommes qu'il a perçues du vendeur au cours des douze mois précédant le fait générateur.
Le vendeur garantit l'éditeur contre toute réclamation d'un tiers — client, titulaire de droits, autorité — qui trouverait sa cause dans les produits vendus ou les contenus publiés par le vendeur.
11. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions.
Un point mérite d'être souligné ici : les données des clients d'une boutique appartiennent à la relation entre ce client et ce vendeur. L'éditeur les héberge et les traite pour le compte du vendeur, sur ses instructions. Il ne les exploite pas pour son propre compte, ne les vend pas et ne les partage pas entre boutiques.
12. Contenus et propriété
Le vendeur reste propriétaire de ses contenus — textes, photographies, marque, catalogue. Il concède à l'éditeur, pour la seule durée de l'abonnement et aux seules fins de faire fonctionner le service, le droit de les héberger, de les afficher et de les reproduire techniquement.
Le logiciel, l'interface et les éléments qui composent le service restent la propriété de l'éditeur. L'abonnement confère un droit d'usage, non un droit de propriété, et n'autorise ni la copie ni la revente du service.
13. Modification des conditions
Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute modification substantielle est portée à la connaissance du vendeur au moins trente jours avant son entrée en vigueur. Le vendeur qui la refuse peut résilier sans frais avant cette date ; poursuivre l'utilisation du service après l'entrée en vigueur vaut acceptation.
Une modification des prix ne s'applique jamais à une période déjà réglée.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit .
En cas de différend, les parties s'efforcent d'abord de trouver une solution amiable : le vendeur écrit à , et l'éditeur répond dans les quinze jours. À défaut d'accord dans les soixante jours, le litige est porté devant les juridictions compétentes de .